Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., Madame X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M.

Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mlle B..., M. A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES Monsieur [U] [P] né le 26 Avril 1936 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de

Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Melle Z..., M.

Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant se situe dans la zone de crue exceptionnelle du ruisseau Le Jonquet, ainsi que l'ont relevé les services de l'Etat dans le cadre de l'instruction

Mohamed X..., demeurant 13, H.L.M. les Jonquilles à Pont-de-Beauvoisin (73330) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif

JONQUERES, CONSEILLER ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL ; MME SIVIGNY, GREFFIER DE CHAMBRE.

WALKANAER, RCS 382 475 218 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son Gérant Monsieur [Z] [V] assisté de Maître Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocats au barreau de NICE, substitué à l’audience par Maître

INDIGO SPACES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055, Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de Nîmes DÉBATS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 2510948, Mme A... , représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement

Gilbert MAGNIER, demeurant 9, bâtiment "Les Jonquilles", à Equihen-Plage (62224) ; M. David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M.

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13

Jonquères, Président, M. Guermann, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., Goudet, Guerman, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.