LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 2009) que, par acte du 22 mai 2003, l'Université Joseph Fourier (l'Université)

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph X...

Joseph Lister. 8.     A une date non précisée, l'Etat prit possession de ce bien en vertu du décret de nationalisation n o   92/1950. 9.

Richard James Joseph McGonnell, ressortissant anglais, et que la Commission a déclaré recevable le grief du manque d’indépendance et d’impartialité de la Royal Court de Guernesey en raison de la participation

disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Carole Joseph

[M] [G] [R] [Z] [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Joseph CHEUNET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 ainsi que des pièces produites, que la société RLA (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif

[R] [I] [G], demeurant [Adresse 2] (Brésil), absent bien qu'ayant comparu antérieurement, représenté par Me Laurence Joseph-Theobald, avocate (G0519).

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la

Copie à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties Transmis au médiateur par courriel le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer (…) ».

Par un arrêté n° 2022-01009 du 24 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du 24 août 2022, le préfet de police a donné délégation à Josepha

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Paris (24e

centrale de Saint-Maur, bénéficiait, en vertu d'une décision n° 36-2021-03-05-001 du 11 octobre 2019 prise par Mme G, directrice de la maison centrale de Saint-Maur, et régulièrement publiée au recueil

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique NEO9 emploie 21 salariés.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [U] [E] né le 07/02/1969 à SAINT JOSEPH, demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Michèle MARIE-JOSEPH, Directrice générale de la société