05858 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [V] [J] C/ Madame [C] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Josépha

DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Josépha

ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] USA représenté par Maître Josépha REFUVEILLE, avocat au Barreau de Paris Madame [E] [O] épouse [N] [Adresse 1] USA représentée par Maître Josépha

Madame [X] [L] née le 21 septembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS, toque : D38 Substituée à l'audience par Me Josepha

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [F] [H] veuve [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX Substitué par Me Josépha

, ce qu'il n'a cependant pas fait lors du retour de Josépha au foyer ; que devant la Cour, Eric X... dépose des conclusions aux fins de relaxe ; que les expertises diligentées au cours de l'information

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second

X...", "pour la caisse", "pour financer la politique de la municipalité", "pour le parti", "pour les élections" ce qui établit clairement qu'il s'agissait bien des sommes recueillies au bénéfice de Joseph

Y..., ainsi que de l'audition en Suisse de ce dernier, sur commission rogatoire internationale du juge d'instruction, mais faisait surtout valoir que, avant son extradition en Suisse, Joseph Y... avait

Joseph, - Y...

Attendu que le Procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 février 2001) d'avoir prononcé l'adoption plénière par les époux X... de l'enfant Joseph

service public par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle, en répression, de l'avoir condamnée à 1500 euros d'amende et sur l'action civile, de l'avoir condamnée à payer à Marie-Joseph

par Mme Marie-Josèphe B..., inspecteur des Impôts précitée, (pièce 1) ; que, selon les informations ainsi recueillies, la société Prodis International ... a été constituée le 1er octobre 1996 par Sylvain

par Mme Marie-Josèphe Y..., inspecteur des Impôts précitée, (pièce 1) ; que, selon les informations ainsi recueillies, la société Prodis International sise 87, avenue Franklin Roosevelt à Chevilly-Larue

Marie-Joséphine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

reconstitutions, la pertinence de ces expérimentations est faible à nulle ; qu'en tout état de cause, en admettant même qu'un geste volontaire soit à l'origine de l'incendie et partant de la mort de Joseph