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411 résultats pour « Joseph AGUERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162c833b820aa60963d846c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

RG : 20092472 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e48da3e3d306603670c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2011 APPELANTE : SASP LYON UNIVERSITE CLUB RUGBY (LOU RUGBY ) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2006 APPELANTE :ASSOCIATION OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SA ESPACE CARNOT REPRESENTEE PAR SON PDG Bar Brasserie 4 place Carnot 69002 LYON appelante incidente, représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

.. ... ... 69720 ST BONNET DE MURE représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FENWICK 69 rue du Docteur Bauer 93407 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0cfdc25a97f0381f4b52

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SAS NORBERT DENTRESSANGLE OVERSEAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gaël BOUSQUET de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f2

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Eugène Hénaff BP 534 69636 VENISSIEUX représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f3ce24fee0dd3d006187

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

AGUERA, avocat au barreau de LYON Me [J] [J] -Mandataire ad hoc de SA ZF MASSON [Adresse 11] [Localité 47] représenté par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Me [VJ] [VJ] - Commissaire

Source officielle
CA

6e chambre

6013c5cefb188087e7c1aab4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

plaidant/constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 APPELANT **************** Association BTP CFA CENTRE N° SIRET : 775 349 038 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034458a47adcf3654b712ac

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2017 APPELANTE : CARSAT RHONE- ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034489b5b271c39347aac14

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2017 APPELANTE : CARSAT RHONE- ALPES [Adresse 1] Services des affaires juridiques [Localité 1] représenté par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

par Me Catherine BOTTIN-VAILLANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE DEFENDEUR APRES CASSATION : SA SANOFI CHIMIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290cbe498f0b428bb8327

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SARL GORON GSL [Adresse 2] [Localité 5] représentée à l'audience par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61637740f6919f4eda2c38f0

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J103 INTIMES Société BS VISION SA [Adresse 11] [Localité 4] représentée par SCP Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639208c171f9a1fe14c642

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

assisté de Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON Intimé sur appel incident, INTIMÉE : CASINO GUICHARD PERRACHON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

04 Juin 2004 RG : 02/02415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA CIBA SPECIALITES CHIMIQUES Quai Louis Aulagne BP 47 69191 SAINT-FONS CEDEX représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0c92c25a97f0381f4aaa

Appel

5 février 2015

5 février 2015

régulièrement convoquée SARL ECOSYSTEM MAINTENANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0df6c25a97f0381f50d7

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

ASTEN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f537a

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

[Localité 1] représenté par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ISS ABILIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e78c25a97f0381f56dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

APPELANTE : SOCIETE RHODIA OPERATIONS MR [L] [D], directeur des ressources humaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle

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