N° 2023/ 11 N° RG 19/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AE [C] [L] C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph

Jean Pierre Joseph XA..., avec lequel elle demeure 6, rueibelmare à Iville Le Neubourg (Eure), M. Guy Charles Jean Jules I..., époux de Q... Anne-Marie Josèphe L... de Noray, demeurant ...

Y... et Z... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2007) que l'association Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph (hôpital Saint-Luc

Joseph A..., demeurant ... (10ème), 2°) M.

Joseph A..., demeurant au lieudit Le Piton, Sainte-Rose (La Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

Paul, Joseph B..., 2°/ Mme Yvonne, Alice C..., épouse B..., demeurant ensemble à Boissy l'Aillerie (Val-d'Oise), Courcelles sur Viosne, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

au lieudit "Le Caillou Blanc" à l'Ile d'Yeu (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème chambre-section 1), au profit de Monsieur Auguste Pierre Joseph

Joseph C..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 3°) de M.

X..., 2°) Mme G..., Jeanne, Thérèse, Josèphe CORDIEZ, épouse X..., demeurant ensemble ... à Villers-Pol (Nord), 3°) M.

pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant Maison Cacciaguerra, Volpajola, Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Bastia, au profit de Monsieur Joseph

Joseph Marie X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Premier Consul, bâtiment B Candia, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Joseph A..., demeurant au Port, ZUP III, n° 567 (La Réunion), défendeurs à la cassation ; M.

Joseph, François B..., demeurant lieudit "Les Champagnes" à La Chapelle de Merlas (Isère), 2°/ de Mme Marie D... A...

Henri, Joseph A..., demeurant Résidence Saint-Jean, bât B ... (Yvelines), 2°) M.

pèsent sur la productivité de SJL " Saint Joseph-Saint Luc.

DE FILLAIN, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) de Monsieur Félix GUATTARI, 2°) de Madame Joséphine C... épouse de Monsieur Félix GUATTARI, demeurant tous

Joseph X..., demeurant 11-13, rue Quartier Bresson, à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Y... épouse Z...

Joseph E..., demeurant à Miers (Lot), 5°/ de Mme Marie-Magdeleine E..., épouse XD..., demeurant "La Motte" à Miers (Lot), 6°/ de M. André E..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile, Prosper, Joseph Y..., demeurant "Le bas Mont Morel", Chateaubourg

Denis Y..., demeurant quartier Saint-Joseph à Roussillon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt