COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 380 Rôle No 03 / 12195 Marie Josiane X... épouse Y...

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de Daniel X..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 3 juin 1991 par Josiane

Dans le dernier état de la relation de travail la rémunération moyenne brute mensuelle de Mme Josiane Y...s'élevait à 1335 ¿.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Josiane Y..., non comparant ... 68470 STORCKENSOHN

décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris n°0111476 du 11 mai 2007 qui avait condamné solidairement la société Atelier Josic

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils pour Mme Josiane Z...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Josiane

qui, sur la demande de Madame Josiane X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse", a : À Débouté Madame Josiane X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josiane

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne Josiane X... aux dépens.

Madame Josiane Y... épouse Z... fait notamment valoir que dans, ces postes, elle était isolée et ajoute que ceux-ci étaient vides de contenu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) Josiane, dont

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A JOSIAN Y..., - les conclusions de M. X....

Josiane, épouse Y..., - X...

d'inscription au répertoire général : 08 / 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 7607 APPELANTE Madame Josiane

Le 5 mars 1998, Georges Y... et Josiane X..., alors en concubinage, ont acquis un immeuble situé... à NERAC.

Philippe Y... et de Mme Josiane Z... solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, aux dépens. M.

Josias X..., ; M.

Elvirex, exerçant sous l'enseigne Damiers immobilier, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Josiane

RG N : 15/ 00025 AFFAIRE : Mme Josiane X... C/ M. Jean-Louis Y...