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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137232acd58014677406457
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232acd58014677406458
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645a
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645b
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645c
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232acd580146774064d3
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406520
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652b
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652c
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
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6137232bcd5801467740652d
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
61372327cd58014677406185
19 novembre 1998
19 novembre 1998
conditions de vie respectives ; qu'en énonçant, pour refuser à Mme X... la prestation compensatoire qu'elle sollicitait, que celle-ci vit en concubinage avec un tiers, et que ce concubinage lui permet de jouir
Source officielleciv2
61372657cd58014677424cbd
17 février 1999
17 février 1999
sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
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61372685cd58014677426356
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officiellecr
61372688cd58014677426544
1 juillet 1997
1 juillet 1997
correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs que "le retrait d'une somme de 535 000 francs effectué entre septembre 1991 et février 1994 sur le compte de Mme A..., octogénaire ne jouissant
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9bc9
26 janvier 1994
26 janvier 1994
ainsi statué, alors, d'une part, que le juge doit se placer à la date de la reconnaissance pour apprécier l'existence de la possession d'état d'enfant légitime ; qu'ayant relevé que la jeune A. n'avait joui
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783a
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783f
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
61372343cd58014677407845
17 février 1999
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sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors que jouissant
Source officielleciv2
61372344cd58014677407910
17 février 1999
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Source officielleciv2
61372344cd58014677407911
17 février 1999
17 février 1999
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