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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d40971cdc6046d4754ec12
4 avril 2026
personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia
69d4097bcdc6046d4754ecdc
69d4097ecdc6046d4754ed26
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia
69e68083cdc6046d47f05420
11 avril 2026
69dd4630cdc6046d471ffe18
12 avril 2026
69dd4641cdc6046d471fff3c
69dd464acdc6046d471fffda
69dd464dcdc6046d471ffffe
69e6806bcdc6046d47f05251
69e6807fcdc6046d47f05404
retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia
Chambre 2-3
69d342e2cdc6046d4744e1cb
1 avril 2025
*1DE/06/40/47/67* Copies : -SAS JULIA INVEST 1 -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015292 P.C. : P202101134 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
civ3
613723e8cd5801467740fbe6
18 juin 2002
Martin, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Julia, dont le siège est ..., M.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0b
2 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jonathan A... et Madame X... ont vécu maritalement et de leur union est née Julia le 14 août 2001.
6253c8b4bd3db21cbdd8605b
2 mai 2002
Y... et son épouse, née Julia Z..., ont relevé appel de cette décision.
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
née le 08 Novembre 1949 à BIGORNO ... 48700 FONTANS ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Julia X... épouse B...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419
8 septembre 2021
[I] [J], domicilié [Adresse 7], agissant à titre personnel et en qualité d'associé des sociétés [J] [X] SNC, Julia SCI, [J] et cie SNC, et en qualité de gérant des sociétés Le Platane SCI et des Deux
Chambre 6/Section 3
65bd3ba046d547e419fc1a91
2 février 2024
Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01252
15 juin 2010
représentant l'employeur ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature illisible précédée de la mention P / o figurant au pied de la déclaration diffère de celle de Me Julia
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9da5289c7662ca3402a
8 janvier 2025
CBF ET ASSOCIES, représentée par Me [Y] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : S.C.P.
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
SAN JULIA et avoir exclusivement t affect e au MIN d'Agen Ë des tÈches de conditionnement de persil provenant indiff remment de l'exploitation de SAN JULIA, du Roussillon ou d'Italie.
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JULIA IMMOBILIERE
15/10/2026
Voir →
JULIANA 2
13/10/2026
JULIANO
JULIA
11/10/2026