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7 040 résultats pour « Julia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097ecdc6046d4754ed26

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342e2cdc6046d4744e1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/67* Copies : -SAS JULIA INVEST 1 -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015292 P.C. : P202101134 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbe6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Martin, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Julia, dont le siège est ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0b

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jonathan A... et Madame X... ont vécu maritalement et de leur union est née Julia le 14 août 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605b

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

Y... et son épouse, née Julia Z..., ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93703

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 08 Novembre 1949 à BIGORNO ... 48700 FONTANS ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Julia X... épouse B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[I] [J], domicilié [Adresse 7], agissant à titre personnel et en qualité d'associé des sociétés [J] [X] SNC, Julia SCI, [J] et cie SNC, et en qualité de gérant des sociétés Le Platane SCI et des Deux

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba046d547e419fc1a91

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01252

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

représentant l'employeur ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature illisible précédée de la mention P / o figurant au pied de la déclaration diffère de celle de Me Julia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9da5289c7662ca3402a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CBF ET ASSOCIES, représentée par Me [Y] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

SAN JULIA et avoir exclusivement t affect e au MIN d'Agen Ë des tÈches de conditionnement de persil provenant indiff remment de l'exploitation de SAN JULIA, du Roussillon ou d'Italie.

Source officielle

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Dépôts des comptes

JULIA IMMOBILIERE

SIREN 484685284GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

15/10/2026

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Dépôts des comptes

JULIANA 2

SIREN 522661271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

JULIANO

SIREN 442069472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

13/10/2026

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Dépôts des comptes

JULIA

SIREN 412628208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

11/10/2026

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Dépôts des comptes

JULIA

SIREN 350505194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

11/10/2026

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