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13 038 résultats pour « Julien LAMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d5cd58014677418bc8

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Phone City) a acquis de la société Vocalcom un système informatique qui a été livré en octobre 2000 ; qu'estimant le système impropre à l'usage auquel il était destiné, la société Phone City a, le 26 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca373c369c7f74996e9f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

électriques, fontaines, lampes à gaz , lampes à huile, lampes de poche, douilles de lampes électriques, lampes électriques pour arbres de Noël, réflecteurs de lampes, lampions, lanternes d'éclairage,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dernière assemblée générale des copropriétaires La dernière assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 27 juin 2016.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, sera retranchée de la somme de 4.589,97 euros la somme totale de 852,39 euros ainsi décomposée; - Le 20 mai 2025, la somme de 54 euros, - Le 5 juin 2025, la somme de 54 euros, - Le 6 juin 2025,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300883

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

raison d'une interruption de prescription, aucun délai n'a commencé à courir, la suspension qui lui succède provoque uniquement un report du point de départ de la prescription sans déduction d'aucun laps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

2011 et qu'elle s'en est prévalue, le 14 juin suivant, pour se voir autorisée à faire procéder à une saisie contrefaçon puis, le 15 juillet suivant, au soutien de son action dans son acte introductif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe387

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.

Source officielle
CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2019), M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76edcdc6046d4703626e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière du 21 juillet 2023 ; - ordonné la vente forcée, en un lot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d53

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Les dernières écritures des parties, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été transmises à la cour les 6 juin 2013 par la S.A.R.L Maison des lampes et

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd29

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

C..., créateur d'un modèle de lampes de bureau dit "LF 11" déposé à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 832868 le 27 juillet 1983 et la société Manade, bénéficiaire d'une licence

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes de commissaire de justice du 5 juin 2025 (RG n°25-01097), le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 18], représenté par son syndic la société LAMY, a assigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

.] ; que l'activité en France, initialement composée de onze structures juridiques et opérationnelles, a été réorganisée en juin 2007 sous l'intitulé "opération Cosmos" ; que les sociétés Lamy et Groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c66c3c369c7f74996e9b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lampes électriques pour arbres de Noël. Globes d'éclairage, réflecteurs de lumière, tubes, douilles et verres de lampes. Abat-jour pour lampes d'éclairage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200034

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

"chez Lamy Lexel " selon la mention écrite par l'officier instrumentaire ; qu'il est exact que l'assignation a été remise à une employée de cette société Lamy Lexel, madame B...

Source officielle
CC

civ2

61372670cd580146774258f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., salarié de l'entreprise Déric Y..., a été victime d'un accident du travail le 7 juillet 1997 ; qu'étant occupé à poser, avec son chef d'équipe, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831803

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Al Lamm à Quimper (29000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bff1

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

droit privé, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle ajoute que 'lam' se prononce comme une lame, soit un 'morceau de métal ou d'une matière dure, plat et étroit', qu'elle constitue avec ses synonymes l'appellation principale de produits entrant dans

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c558b0

Cassation

6 février 1975

6 février 1975

MAGISTRAT ASSISTE D'UN ASSESSEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS NON SALARIES, ET D'UN ASSESSEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES, ALORS QUE LE DIFFEREND CONCERNAIT L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET

Source officielle

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