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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724d5cd58014677418bc8
27 mars 2007
Phone City) a acquis de la société Vocalcom un système informatique qui a été livré en octobre 2000 ; qu'estimant le système impropre à l'usage auquel il était destiné, la société Phone City a, le 26 juillet
Pôle 5 - Chambre 2
6360ca373c369c7f74996e9f
28 octobre 2022
électriques, fontaines, lampes à gaz , lampes à huile, lampes de poche, douilles de lampes électriques, lampes électriques pour arbres de Noël, réflecteurs de lampes, lampions, lanternes d'éclairage,
1ère Chambre
69f1a00acdc6046d47ee59aa
28 avril 2026
Dernière assemblée générale des copropriétaires La dernière assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 27 juin 2016.
REFERES Président
6a15e11fcdc6046d47051357
26 mai 2026
Ainsi, sera retranchée de la somme de 4.589,97 euros la somme totale de 852,39 euros ainsi décomposée; - Le 20 mai 2025, la somme de 54 euros, - Le 5 juin 2025, la somme de 54 euros, - Le 6 juin 2025,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300883
15 décembre 2021
raison d'une interruption de prescription, aucun délai n'a commencé à courir, la suspension qui lui succède provoque uniquement un report du point de départ de la prescription sans déduction d'aucun laps
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205
8 février 2017
2011 et qu'elle s'en est prévalue, le 14 juin suivant, pour se voir autorisée à faire procéder à une saisie contrefaçon puis, le 15 juillet suivant, au soutien de son action dans son acte introductif
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.
civ1
çon et concurrence déloyalec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2021:C100005
6 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2019), M.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76edcdc6046d4703626e
7 mai 2026
Par jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière du 21 juillet 2023 ; - ordonné la vente forcée, en un lot
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d53
28 novembre 2013
Les dernières écritures des parties, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été transmises à la cour les 6 juin 2013 par la S.A.R.L Maison des lampes et
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
C..., créateur d'un modèle de lampes de bureau dit "LF 11" déposé à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 832868 le 27 juillet 1983 et la société Manade, bénéficiaire d'une licence
Référés
69d8114acdc6046d47b0dfe2
9 avril 2026
Par actes de commissaire de justice du 5 juin 2025 (RG n°25-01097), le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 18], représenté par son syndic la société LAMY, a assigné
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308
28 février 2018
.] ; que l'activité en France, initialement composée de onze structures juridiques et opérationnelles, a été réorganisée en juin 2007 sous l'intitulé "opération Cosmos" ; que les sociétés Lamy et Groupe
6360c66c3c369c7f74996e9b
Lampes électriques pour arbres de Noël. Globes d'éclairage, réflecteurs de lumière, tubes, douilles et verres de lampes. Abat-jour pour lampes d'éclairage.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200034
10 janvier 2019
"chez Lamy Lexel " selon la mention écrite par l'officier instrumentaire ; qu'il est exact que l'assignation a été remise à une employée de cette société Lamy Lexel, madame B...
61372670cd580146774258f3
11 octobre 2006
X..., salarié de l'entreprise Déric Y..., a été victime d'un accident du travail le 7 juillet 1997 ; qu'étant occupé à poser, avec son chef d'équipe, M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007831803
20 novembre 1991
Al Lamm à Quimper (29000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes
6137239bcd5801467740bff1
27 septembre 2001
droit privé, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet
12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
Elle ajoute que 'lam' se prononce comme une lame, soit un 'morceau de métal ou d'une matière dure, plat et étroit', qu'elle constitue avec ses synonymes l'appellation principale de produits entrant dans
6079b2109ba5988459c558b0
6 février 1975
MAGISTRAT ASSISTE D'UN ASSESSEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS NON SALARIES, ET D'UN ASSESSEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES, ALORS QUE LE DIFFEREND CONCERNAIT L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET
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