2024 en vue de l'audience du 10 juillet 2024 contenaient une disposition ainsi libellée « dans le cadre des plans des sociétés du groupe Instantys, il est précisé que compte tenu de la spécificité des

Martinot, conseillers ; que, d'autre part, il est précisé qu'à l'audience du 18 juillet de reddition de l'arrêt, la Cour était composée différemment, tout en étant constaté par ailleurs qu'étaient présents

Martine, dont l'acceptation, en réalité postérieure et liant le promettant, n'était pas requise pour la validité de l'accord du 29 juillet 1987, établissant l'engagement de SICAMOB au profit d'un bénéficiaire

La société Martin & Martin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.971 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l'émission appelée "Les Guignols de l'Info", trois sketches mettant en scène les marionnettes

Z... pour l'achat d'un immeuble d'habitation destiné à leur usage commun ; que c'est, par devant lui, qu'à été établie, le 5 juillet 1995, la procuration en faveur de Martine Z... sur les comptes bancaires

La société du Val Martin fait grief à l'arrêt de dire que la reconnaissance de dette de la société GDVM SA au profit de la société Arcy VO du 27 juillet 2011 est causée, de rejeter, en conséquence, la

subi du fait des désordres affectant le local de Saint-Martin d'Hères, alors, selon le moyen, "que la convention du 25 juillet 1991 stipule, dans son article 1er, que "les garants déclarent et garantissent

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

Carboni Martinez & associés, anciennement dénommée X..., Gladel & Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTINEZ

Martine, épouse B..., - Z... Michel, - X... Didier, - C...

[1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Saint-Martin, agence immobilière dont le siège

(les époux X...) ont acquis le 17 juillet 1992 un fonds de commerce d'une valeur de 500 000 francs au moyen d'un prêt de 300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Sysmarlin Lifting Accessories, dont le siège est ..., 3°/ la société Hook Handling Accessories, dont le siège est ..., 4°/ la société Marlinec

Par jugement du 4 juillet 2023, notifié le 7 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Draguignan a: - jugé le licenciement de M.