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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10661
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210765
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielle1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par ordonnance de référé en date du 29 septembre 2004: - la MARF, (aujourd'hui en liquidation judiciaire), assureur de la SCI SALMON a été condamnée à payer à la SCI SALMON une provision de 150 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
MEZEPO a interjeté appel le 11 juillet 2007. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2008.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210766
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3687
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Albert Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant à Pont Salomon (Haute-Loire), Le Rossignol, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10585
21 juin 2016
21 juin 2016
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10215
13 mars 2024
13 mars 2024
[O] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-21.568 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'établissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10729
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10733
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10731
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10748
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sanofi-Aventis groupe, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10747
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fa
19 mars 1980
19 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE, 26 JUILLET 1978) D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION INTRODUITE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978411af6ba0065f407a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00650
23 mars 2016
23 mars 2016
[S] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pages jaunes, société anonyme, dont le
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b3614a1d7564000872de53
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 24 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 18 février 2021 par la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 22 juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10725
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10730
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[P] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-16.189 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10726
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Exhibit, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L],
Source officiellePage 7 sur 244