Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 20]

TROISIEME CHAMBRE











ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 25 Janvier 2024



Minute n° 24/16

N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5B

Jugement rendu le 24 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

Arrêt rendu le 18 février 2021 par la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai

Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 22 juin 2023, enregistré sous le n° 21-16.256



Nous, Guillaume SALOMON, Président, 

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier, 

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 

dans une instance entre les parties suivantes :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME

[Adresse 12]

[Localité 13]

Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE





APPELANT

Monsieur [E] [G]

[Adresse 8]

[Localité 10]

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE



Monsieur [D] [S]

[Adresse 7]

[Localité 9]

Monsieur [B] [K]

[Adresse 2]

[Localité 15]

Madame [Z] [K]

[Adresse 5]

[Localité 16]

Monsieur [W] [K]

[Adresse 4]

[Localité 15]

Monsieur [I] [K]

[Adresse 6]

[Localité 14]

Monsieur [F] [J] Es-qualités de mandataire judiciaire de la société MAGRA TECHNOLOGIE

[Adresse 1]

[Localité 17]



S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE



S.A. MAGRA TECHNOLOGIE

[Adresse 19]

[Localité 18]





INTIMES













Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile



Vu la déclaration de saisine en date du 24 juillet 2023 ; 



Vu l'avis de fixation du 18 septembre 2023 ; 



Attendu que Me [O] [C] demande en date du 15 janvier 2024 le renvoi d'audience et de report de cloture pour négociations en cours ; 



Attendu que l'avocat de l'appelant ne s'oppose pas à la demande de report de cloture ; 



Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour permettre aux parties de finaliser leurs négociations. 



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5B.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'absence de transaction entre les parties 



Le Greffier, Le Président, 









Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON