Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2022, et 13 février 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1500 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2022 et 5 avril 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2023 et le 27 mars 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Celle Saint-Cloud, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2022 et le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cugnaux, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 6 décembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 22 novembre 2024 et le 25 novembre 2025, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête

mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 26 mars 2025, le syndicat mixte de valorisation et traitement des déchets ménagers de Lot-et-Garonne dit " syndicat Valorizon ", représenté par Me Kaczmarczyk

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la région Occitanie, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2024 et 26 mars 2024, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Dugny, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Monsieur Y... soutient qu' il a déposé plainte pour faux témoignage contre Monsieur E..., dont il conteste la présence aux côtés de Monsieur KACZMARCZYK ce jour- là.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la région PACA, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2024 et le 19 juin 2024, la communauté d'agglomération Val Parisis, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Stains, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande que M.

Par des mémoires enregistrés les 23 mai 2022 et 21 juillet 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2022, 17 janvier 2023 et 12 juillet 2024, ces deux derniers n’ayant pas été communiqués, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 20 juillet 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de