L'INCIDENT APPELANTE C/ Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Katell

: Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 15/04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 20 Février 2018 à : - Me Oriane DONTOT - Me Katell

Septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 24/03121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/04265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FALGA Me Jeanne GAILLARD Me Katell

le 13 Février 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 11] N° RG : 25/00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° RG : 2023F01601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 23/05653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Katell

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : RG23/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/03192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadège MAGNON Me Katell

le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell

le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell

Jugement rendu(e) le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 03 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/00079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [Z] [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Katell

de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Katell

Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell

barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [O] [W] [I] [X] né le 18 octobre 1969 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la profession de professeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katell

à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 18/00928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2020 à : Me Katell

26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell