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188 résultats pour « Kazim Berzeg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927692

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Les requérants sont représentés par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001930192

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Les requérants sont représentés par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001930292

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Les requérants sont représentés par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001930592

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Les requérants sont représentés par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964092

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964192

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964292

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964392

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964492

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964592

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964692

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964792

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964892

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001964992

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965092

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965192

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965292

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant, est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965392

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965592

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965692

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle

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