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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85963
9 octobre 2001
FORCEE : L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE - A.N.V.A.R prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 43 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Pôle 1 - Chambre 3
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24 janvier 2012
53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER
616361d4c983b818eb76d330
8 mars 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués près la Cour assistée de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299.
Pôle 4 - Chambre 1
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3 juin 2010
tous deux [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître Fatma HAJJAJI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 243, plaidant pour le Cabinet KISTNER
6253cd74bd3db21cbdd9369d
10 novembre 2016
Instance de CRETEIL-RG no 13/ 09611 APPELANTS Monsieur X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Madame Javanthy Y... épouse X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Représentés par Me Isabelle KISTNER
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10 août 2007
Irlande, représentée par son "managing director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen Victoria House Victoria Street Douglas Isle of Man IM99 1DF représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
INFIRMATION APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE PARIS prise en la personne de ses representants legaux ayant son siège 19 rue du Louvre 75001 - PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Pôle 5 - Chambre 9
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28 avril 2011
Localité 5] représentée par la SCP B.T.S.G., prise en la personne de Maître [U] [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COFINAUTO, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 2 - Chambre 5
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28 septembre 2010
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 4 - Chambre 2
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26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
Pôle 4 - Chambre 8
6163e0fc925cfde126683792
Instance de PARIS - RG n° 2009085409 APPELANTE SAS PEYREBERE INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 2 - Chambre 1
6163e9ca2e03570bfc8b3f1f
6 avril 2010
déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14872 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
demeurant ..., représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Dominique GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D1450.
6253ca4bbd3db21cbdd8a95d
25 janvier 2006
SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210 AVON représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 Association DEVAUX ADDA Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC006581410
21 mai 2013
Kisin, a lawyer practising in Banja Luka. The Government of Bosnia and Herzegovina (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Mijić.
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
la Cour assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 INTIMES SOCIETE DASSAULT AVIATION [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 5 - Chambre 4
616355c7bf1fa7f870d29f32
16 septembre 2009
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée
616372591cf28a447224e002
17 mars 2011
PARIS - RG n° 2008068578 APPELANTE - INTIMÉE SARL SOCIETE NEVETS III agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
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