AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402831_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402832_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402833_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402835_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402891_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403484_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403485_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403487_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403489_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403490_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403494_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403495_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403497_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403498_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403499_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403502_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403505_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403506_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
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