Hatoux, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Apollis, Leclerq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

F..., C..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme E..., M. Plantard, conseillers ; MM. D..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Nicot, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Dupieux, conseiller référendaire, M.

Montanier, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

demeurant à Puget-Theniers (Alpes maritimes), 3°) de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est à Nice (Alpes maritimes), ..., 4°) de Mme Mireille, Nicole

Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., Y..., Le Tallec, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société La Dépêche

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Europe

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Europe Aéro

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Hôpital local de Sault et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y..., épouse X..., -

B..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolas

Hatoux, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme X..., MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société B... , de la SCP Rocheteau

Nicolas Z..., domicilié [...], 4°/ à la société Dix-Huit production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

, et ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT représentée par Maître AUTEVILLE Alban-Kévin, avocat postulant au barreau de Martinique DEFENDEUR : * [D] SAS RCS : 880532122 [Adresse 5] Président : Monsieur Marcel LIENAFA