Laplace, rapporteur, MM. Y..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme A..., MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en son audience publique du vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept et signé par M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Chardon, conseillers, M.

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle elle a été affectée au collège Laplace à Lisieux à compter

profit de Madame Chantal Z... épouse B..., demeurant à Bélus (Landes), "Beyris", defenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne (Aude), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

électorale, au profit de Monsieur Christian Y..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

profit de Monsieur Maurice X..., demeurant à Fleury (Aude), boulevard de la République, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

MARTY X..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Dax, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Laplace, rapporteur, MM. X..., Y... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Laplace, rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne (Guyane), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

cassation ; et concernant : - Madame Marcelle Y... épouse A..., demeurant à Mezzavia (Corse), plaine de Péri, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

jugement rendu le 13 juin 1989 par le tribunal d'instance de Nantua (Ain), en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne (Guyane), en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace