Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard Le greffier en chef, C.

Duguit-LarcherLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier, J.

Duguit-LarcherLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

né le 13 Mars 1965 à SAINT FONS (69) ... 01390 MIONNAY représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LARCHERES

[K] [G] Né le 01 Juillet 1944 à [Localité 9] Demeurant précédemment [Adresse 2] Décédé le 13 mars 2024 Initialement représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162

LYON Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE SYNDIC ONE dont le siège social est sis [Adresse 73] représentée par Maître Nicolas LARCHERES

STÉ PUPIER JSM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

[S] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Auriel DUCHENAUD - 2469 Me Nicolas LARCHERES - 162 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

Duguit-LarcherLa greffière, A.

Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

B..., représentée par Me Largeron (Selas Naka Lex), demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.