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6 793 résultats pour « Lassar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dacd580146774024d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X... sont éloquents et que le salarié a déjà commercialisé ce qu'il prouve, des lasers ophtalmologiques de haute technicité, est dépourvu de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100257

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel Le Lana SE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01367

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Q..., exploitant la discothèque "Las Vegas" en qualité de commis de salle selon contrat de travail à durée déterminée pour la période allant du 3 juillet au 3 septembre 1994, puis par contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01133

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En réponse, la société XPO Last Mile France objecte: que le délai de 5 jours francs évoqué par M. P...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

après cassation 3e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n° 22-14.090, 22-14.046, diffusé) et les productions, par un contrat de réservation du 2 septembre 2002 conclu par l'entremise de l'agence immobilière Lama

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer un maximum de points) * un concept

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00143

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

K..., engagé le 1er juin 2005 en qualité d'ingénieur commercial par la société Laser Symag, devenue la société Symag (la société) a été licencié le 13 août 2015. 2.Contestant le bien-fondé de son licenciement

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417cef

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle Joly et Deloison, la société John Lang Lasalle

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372219cd580146773fa35f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

A... de Lasalle, demeurant ... (Yvelines), 5 / de M. Z..., demeurant ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-24

droit de la concurrence

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Lazaar Electricité générale

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Christophe B

61372546cd5801467741c681

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

cependant du dossier que la vitesse au lieu de l'accident est limitée à 50 kilomètres par heure ; que la déposition du témoin Marie C... insiste sur la rapidité du choc entre la motocyclette et son véhicule Lada

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55636

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Lala

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200517

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Las

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100374

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[X] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Laser Cofinoga, venant aux droits de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773172

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

LASA X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Perrier B... s'est porté caution envers la banque, et en escomptant, au profit du même, des lettres de change tirées sur la société Las Vegas club dont les époux A... étaient porteurs de parts ; que la

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406391

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Las Rebès C, représentée par son gérant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.

Source officielle