société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble en copropriété dénommé « Hôtel Castanier Laporterie

, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : S.A.

S..., préparé le matin même de l'accident non seulement du Lasso, mais aussi un autre désherbant, l'Adar ; qu'elle a encore souligné que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1993), qu'au terme d'une première procédure, la cour d'appel de Dijon a, par arrêt du 18 avril 1990, condamné la société Bar Laforge

Par un nouveau certificat du 6 juin 2016, le docteur Maricela A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit, a confirmé la nécessité de cette poursuite.

Z... sont accablantes pour les installateurs LATORRE et B... et que c'est vraisemblablement leur intervention, effectuée au mépris des normes applicables en la matière, qui a donné à l'erreur de conception

d'une valeur de 123 000 francs ; qu'entre 1990 et 1991, des retraits de plus d'un million de francs ont été effectués sur deux comptes de Mme D... et sur un compte-joint ouvert aux noms de "Pennec-Laporte

[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt; la société Generali Iard, assureur de M.

, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [G] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse

de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la Société de distribution radiologique (SDR), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société anonyme Carrosserie Laforge

Jean-Louis a accepté de comparaître volontairement assisté de Maître LAFONT. Maître VIVIEN LAPORTE pour les consorts Z..., partie civiles, est entendue en sa plaidoirie.

: S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE

condamne à une amende de 70 000 francs, mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux était composée, à l'audience des débats et du délibéré du 19 janvier 1993, de Mme Edoux de Lafont

X... et de la société Editions Adèle, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Editions Robert Laffont et Interforum, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Esperben, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, de Mme Gachie et M.

Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle, la société Lacoste

ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Jérôme DIROU Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Elisabeth LAPORTE,,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Lacoste, société en nom collectif, dont le siège est

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Lacoste opérations à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Lassarat, société anonyme dont le siège est ...