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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd58014677422714

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2de

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 1993, qui, pour vols avec violence, tentative de vol avec violence, escroquerie, falsification de chèques

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1af

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Laurent, Y...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, a confirmé

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740715b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, des plus liés ; que la personnalité perverse, l'attitude volage de Lauren, décrite par l'épouse du prévenu, est contredite par toutes les pièces de la procédure, la jeune fille d'un naturel sérieux,

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422331

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca22

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Laurent X..., tous trois domiciliés ...

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Laurent

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e633

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, pour vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7b

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période

Source officielle
CC

cr

Rudy X... a participé à une action commune dirigéec/Laurent Y

613725c0cd580146774203f6

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

biche à la main ; que Johnny B... a affirmé quant à lui avoir vu Rudy X... sortir une barre de fer du coffre de son véhicule ; qu'enfin, Rudy X... a participé à une action commune dirigée contre Laurent

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f216

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Laurent, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Celio", dont

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f611a

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Laurent Z..., dont le domicile est à Fitou (Aude), ... mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf8e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugel, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249d0

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol et agressions sexuelles aggravés

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bed

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03636

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a reconnu que son cousin lui avait fait part de son dessein de tuer Laurent Y..., avant d'arriver à la propriété Y... ; que l'arme dont M. Z...

Source officielle

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SIREN 103111449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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