Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation

30 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; " Sur le moyen

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

, prononcé par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09286 - N° Portalis

date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

MEANO, Présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère ARRÊT : - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

. ; Mlle Laura AL, demeurant ... ; Mlle Solène E, demeurant ... ; Mlle Marie BC, demeurant ... ; Mlle Claire EB, demeurant ... ; Mlle Céline EA, demeurant ... ; Mlle Mélanie DZ, demeurant ... ; M.

Laure, - GRELLET des PRADES de A...

.-58220 CIEZ -Melle Laura X...

pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y..., pris de la violation des articles 310, 326, 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Marie Laure

POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 février 1999, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, et dit que le mandat de dépôt du 24 octobre 1997 recouvrait son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

permis de conduire en fixant à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans avec obligation de payer les pensions alimentaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

. : Sur le moyen unique de cassation présenté par la société civile professionnelle Boutet pour Gilles X... et Erick Y..., pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 7, 222-44, 222-45 et