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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00262

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00261

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Paris spécialisé en matière sanitairec/M. Jacques X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06155

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03238

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Corneloup, Pometan, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01212

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Corneloup, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00515

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2008, qui, dans l'information suivie notammentc/Loïc Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03171

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02777

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00224

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ût 2008, qui, dans l'information suiviec/Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07079

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03828

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03465

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

Corneloup conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02250

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

Corneloup, Pometan, Finidori conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01871

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210480

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210309

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc08

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69698361cdc6046d47752c08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BORDEAUX, avocat plaidant et Madame [E], [J] [D] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie LACREU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3e

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04300

Cassation

20 juillet 2011

20 juillet 2011

Bayet, Finidori, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Lazerges, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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