AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Levrat du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

Y... excluent toute légèreté ou témérité de la part de M. X..., que, dès lors, la plainte de M.

X... aurait causé l'accident, la cour d'appel a cru pouvoir retenir que "l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule

X... sans caractériser la faute qu'il aurait commise, soit en agissant avec l'intention de nuire, soit avec légèreté blâmable, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard

: 1°/ à la société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret

l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos

blâmable, équipollente au dol, de celui qui subit la résiliation ; qu'en se référant exclusivement à l'absence de volonté de nuire et de légèreté blâmable de la société Volvo, la cour d'appel a violé

cadre d'une instance judiciaire, ne peuvent donner lieu à rejet, suppression ou réparation que s'ils excèdent la limite d'une défense légitime et procèdent, soit d'une intention de nuire, soit d'une légèreté

pour déterminer s'il n'en résultait pas un faisceau d'indices graves, précis et concordant de ce que la salariée était consciente de la fausseté de ses accusations qu'elle avait exprimées avec une légèreté

qu'en l'espèce le tribunal a jugé qu'en refusant de se désister de ses demandes en dépit des prétentions admises par la CAF, le comportement de Mme [O] [E] caractérisait d'une légèreté

rendus auteurs de telles imputations qu'incombe la preuve d'établir le fait justificatif nécessaire à l'admission de la bonne foi ; qu'il est constant que les imputations portées avec désinvolture et légèreté

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137, 1147 et 1150 du Code civil ; alors que, de septième part, les juges du fond ne pouvaient opposer au groupe Lana sa légèreté

rendus auteurs de telles imputations qu'incombe la preuve d'établir le fait justificatif nécessaire à l'admission de la bonne foi ; qu'il est constant que les imputations portées avec désinvolture et légèreté

consécutif à la gravité et aux conséquences de l'accident ; par ailleurs, le jugement a répondu par avance aux écritures du prévenu, lesquelles ne reposent que sur les seules déclarations concernant la légèreté

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement, sauf si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise résulte d'une faute ou d'une légèreté

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement, sauf si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise résulte d'une faute ou d'une légèreté

part, de les faire bénéficier d'un plan de sauvegarde de l'emploi plus favorable que celui qui aurait été établi par le syndicat Fordis, la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni une fraude, ni une légèreté