Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, conseillers de la chambre, X M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 18-19.035 Demandeur: la société Résidence S Défendeur: la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte Requête n°: 1344/21

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mai mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

: Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Diémer, Malibert, Guth, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le * juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER