Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MPCI, dont le siège est ... (8e), reprenant l'instance aux lieu et place de la société Leroc

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Docks de France Ouest, Mammouth Châteauroux, société anonyme

fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; que leur client Z... circulait avec un engin leur appartenant à des fins purement ludique après avoir pris une leçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à