Codes de loi français

Article Annexe

Commandement de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) de Paris. Commission permanente des programmes et des essais (CPPE) de Paris. Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris).

Article Annexe I

6 902 € 13512209 DROIT, ECONOMIE, GESTION : ECONOMETRIE, STATISTIQUES (MASTER PARIS 1) 8 395 € 13512216 DROIT, ECONOMIE, GESTION : ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS (PARIS 10 PARIS SACLAY) 12 085 € 13512218 DROIT, ECONOMIE

Article 1

(75) Paris 1 Intendant du Premier ministre Paris (75) Paris1Intendant adjoint du Premier ministre Paris (75) Paris 1 Chef du service intérieur Paris (75) Paris 1 Adjoint au chef du service intérieur Paris (75) Paris 1 Chef du service

LEGIARTI000038916636

Jusqu'au 31 octobre 2022 : Paris-Biskra (Algérie) ; Paris-Chongqing (Chine) ; Paris-Bamako (Mali) ; Paris-Moscou (Russie).

LEGIARTI000023106537

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE 75 ― Paris SIP de Paris 8e CDI du 8e Roule-Hoche 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 11e Oberkampf CDI du 11e La Folie-Méricourt 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 11e Ledru-Rollin

Article L2512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 56

Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée " Ville de Paris ", en lieu et place de la commune de Paris et du département de Paris.

Article 1

du pari mutuel urbain (en pourcentage) PARI MUTUEL Sur les hippodromes de Paris et de la région parisienne (1) (en pourcentage) PARI MUTUEL a) Hors les hippodromes pour les sommes engagées sur des courses organisées sur les hippodromes autres que

Article 104

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er

Article Annexe 1

77 MONTEREAU-FAULT-YONNE FONTAINEBLEAU PARIS 77 COULOMMIERS MEAUX PARIS 77 PROVINS MELUN PARIS 89 AVALLON AUXERRE PARIS 89 TONNERRE AUXERRE PARIS 89 JOIGNY SENS PARIS

Article Annexe

LAGNY, bureaux administratifs et centre de formation 92, rue de Lagny, Paris (20e) Section EC n° 12 3 581 464 111 Immeuble LACHAMBEAUDIE, centre médical 5-19, place Lachambeaudie, Paris (12e) Section DE n° 29 et n° 32 22 468 052 112 Bâtiment PICPUS

Article 11

Les comptes du département de Paris sont clôturés et repris dans ceux de la commune de Paris. Ces derniers deviennent les comptes de la Ville de Paris.

Article 2

Les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères sont les suivants : Ministère des affaires étrangères, sis 37, quai d'Orsay, Paris (7e), et ses annexes sises : 103, rue de l'Université, Paris (7e) ; 23, rue

Article 9

Le maire de Paris, ses adjoints et les autres conseillers de Paris ainsi que les maires d'arrondissement, leurs adjoints et les conseillers d'arrondissement en fonction à la date de la création de la Ville de Paris sont maintenus dans leurs mandats et

Article 26

Le conseil de Paris désigne les représentants du conseil de Paris au centre unique de gestion de la ville et du département de Paris au plus tard le jour du scrutin fixé à l'article 1er ci-dessus.

Article R252-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection

Article 3

L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

-Le pari hippique et le pari sportif s'entendent de paris comportant un enjeu en valeur monétaire où les gains éventuels des joueurs dépendent de l'exactitude de leurs paris portant sur le résultat de toute épreuve hippique ou compétition sportive réelle

Article 1

L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après : Musée d'art moderne de la ville de Paris ; Maison de Balzac ; Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national du château de Versailles (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Versailles : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Paris. Paris. Bayonne. Bayonne. Mont-de-Marsan. Dax, Mont-de-Marsan. Pau. Pau, Tarbes. Cour d'appel de Poitiers La Rochelle. La Rochelle, Rochefort, Saintes. La Roche-sur-Yon.