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131 résultats pour « Lionel Marzials »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111767

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Two daughters were born out of the marriage; they are the second and the third applicants. 1.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

frais personnels lui incombant ; qu'il avait parfaitement conscience de faire des fonds associatifs un usage contraire à leur affectation, ainsi qu'il résulte de la mention "participation aux frais de mariage

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le [Date mariage 1] 1962, Mme [E] [D], née le [Date naissance 5] 1942, a contracté mariage avec M. [R] [O].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1023JUD001774891

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

The following cannot be heard as witnesses: (a) lineal relatives of one of the parties; (b) brothers and sisters; (c) uncles and nephews; (d) relatives of the same degree by marriage; (e) spouses, even

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

C..., garde malade de Lucienne A... d'octobre 2005 à son décès en [...]       , a également déclaré qu'a son arrivée si Lucienne A... était cohérente, elle avait parfois des hallucinations ; que Mme Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001151685

Admin. suprême

13 mai 1986

13 mai 1986

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } The European Commission of Human

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC000066311

Admin. suprême

10 septembre 2013

10 septembre 2013

The Minister pointed out that the proposed sum was not subject to negotiation, and had been fixed in line with this Court’s case-law.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

041726 15/1/23 Aun contrat ASSURDIX 2 n°905 001157 09/1/23 Aun contrat Excelius n°908 027472 07/1/23 Aun contrat Excelius n°486 020672 13/1/23 A - auprès de la compagnie [8], un contrat intitulé contrat Lionvie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

C... du 3 décembre 2014, les libellés des ordres de paiement validant les dépenses et dont le détail figure en annexe 2 au titre des détails des opérations de virements (source extraction PSAR fournie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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