application des articles L.  441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Grenke location à la société Lamy

sous la contrainte morale et la pression des enquêteurs, alors qu'une telle hypothèse le serait davantage si une seule personne était en cause; que par ailleurs, l'utilisation par Grégor X... d'une lampe

qui ont pris la fuite à l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau à cran d'arrêt dont la lame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., épouse Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

Le 26 juin 2014, à la suite de réclamations de ses clients intervenues en 2012 et 2013 portant sur divers désordres affectant les lames, la société Boissec a assigné la société Eco tendance et son assureur

Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.

garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames

Z... qui a dit avoir vu Franck X... porter un coup de lampe torche à François Y... ; "et aux motifs encore que, s'il n'est pas douteux qu'il existe une situation tendue entre ces deux personnes en raison

toute hypothèse, la preuve de l'appropriation par la société Mitra de la caution payée par la société CMC ne pouvait s'évincer que de l'arrêté de compte intervenu entre la société CMC et le cabinet Lamy

militaires patientes, en posant son avant-bras, peut parfaitement correspondre, au regard des éléments médicaux produits par le prévenu, à un des gestes thérapeutiques nécessaires à l'utilisation de la lampe

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Luc SABBAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 S.A.S.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nexity Lamy

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 février 2000), que la société Lamy

la société LAA avait droit à une commission de distribution de 40 %, après avoir relevé que la sous-cession avait eu lieu au profit de la société MGM/UA, société affiliée au groupe LPAA/LAA, c'est sans

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X... et de laMF, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des

attaqué (Montpellier, 25 janvier 2022), le 5 novembre 2009, la société Safimmo (la bailleresse), propriétaire de studios, situés dans une résidence universitaire, donnés à bail commercial à la société Lamy

1996), que Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame

D..., prétendant que les lames de parquet en chêne de campagne, qui lui avaient été livrées le 15 juin 2013, n'étaient pas conformes à celles qu'il avait commandées le 26 mars précédent à la société Decoplus