Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

l'Eure substitué par Me MACREL DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 4 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2026 prorogé au 8 avril 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL

lequel le maire de la commune de Bannalec a accordé à la SAS Immaldi et compagnie un permis de construire un magasin, un parking, ainsi que l’aménagement d’espaces verts, sur un terrain situé rue Eugène Lorec

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

Philippe Berthe

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour M. F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - et les observations de Me Issa, substituant Me Mainnevret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ETCHEVERRY DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 8 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL

Berthou, - les conclusions de M.

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.