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21 767 résultats pour « Loisirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372188cd580146773f48dc

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

regard de l'article 89 de la loi du 24 juillet 1966 ; et alors, d'autre part, que la société Forges Thermal avait invoqué une collusion frauduleuse entre le groupe majoritaire et la société Dunkerque loisirs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBROISE LOISIRS

SIREN 492519749Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Dépôts des comptes

MOTO ET LOISIRS

SIREN 933930182Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TL LOISIRS

SIREN 833925522Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/07/2026

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Dépôts des comptes

NEMO LOISIRS

SIREN 750843815Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ASCOR EQUIPEMENTS DE SPORTS & LOISIRS

SIREN 983800228Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

05/07/2026

Voir →

CC

cr

6137263dcd58014677424078

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

à D. 20) ; le 20 septembre 2004, les enquêteurs ont pris à nouveau contact avec le service des Douanes qui les a informés qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e8b

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de directrice de centre de loisirs par l'association "Maison

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406297

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

X..., qui exploite à Tignes un centre de loisirs pour enfants, a versé des cotisations sociales sur les salaires des personnes engagées pour assurer l'encadrement des enfants selon les bases forfaitaires

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1d9

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Y... faisait valoir qu'il supportait également la totalité des frais d'éducation, de loisirs et d'habillement de l'enfant, de sorte qu'il "contribuait intégralement" à l'entretien de celui-ci, les juges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200686

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

(Fort-de-France, 14 décembre 2021), le 25 décembre 2015, [W] [T], qui avait souscrit auprès de la MAIF (l'assureur) un contrat « Praxis solutions d'assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200976

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Generali à payer à Mme Y... la somme de 1 500 euros au titre du préjudice d'agrément, que l'expert judiciaire a relevé qu'il n'existait pas d'inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201080

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747a

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Centre de Loisirs Etoile Foch", dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200930

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a2f

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Z... à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Côtes-d'Armor et à l'association Amor loisirs, dont les sièges respectifs sont ..., a déclaré irrecevable le pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184d3

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

X..., engagé en qualité de changeur à compter du 1er août 1995 par la société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb599

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8c9f

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs et sports, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400faa

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

parties devant le tribunal en impartissant aux époux Y... un délai d'un mois pour soumettre aux organes de la procédure collective un projet de plan de cession des activités hôtel-restaurant-centre aqua loisirs

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffda

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Campeoles, 2 / la société Loisirs Espace,

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b52

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., débiteur en liquidation judiciaire, a été attrait en intervention forcée à l'action introduite par la société Espace loisirs devant le tribunal de grande instance de Bonneville par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300486

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

le cocontractant a découvert l'erreur alléguée ; qu'en en fixant le point de départ au jour de la vente, pour la raison que les acquéreurs avaient loué le bien pendant dix ans, qu'ils avaient eu le loisir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00370

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

autorisation d'arme de catégorie B et de détention sans déclaration d'arme de catégorie C ; 2°/ que l'unique élément de personnalité relevé par la cour d'appel se rattache à la pratique d'une activité de loisir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300305

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

une éventuelle requalification, aucun des deux contrats n'ayant d'utilité sans l'autre, que le nombre de boxes et de paddocks en cause excluait qu'ils puissent être réservés à une simple activité de loisirs

Source officielle