Codes de loi français

Article 11

Des représentants du monde socio-professionnel sont associés à la conception et à l'évaluation des formations, notamment dans le cadre de conseils de perfectionnement, et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l' article L. 611-2

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88

Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

technologique, un enseignement professionnel ou un enseignement alterné peuvent accomplir, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire, les stages d'initiation, d'application ou les périodes de formation en milieu professionnel qui

Article 2

Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.

Article 3

Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée " Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ".

Article 1

Il est institué, auprès du directeur général des enseignements supérieurs, une Commission nationale pour les élections des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement

Article 9-1

Le certificat d'aptitude aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience professionnelle d'un enseignement inclusif, par décision d'un jury composé de trois personnes :

LEGIARTI000030526856

- son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ; 3.

LEGIARTI000031887860

. - son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ; 3.

Article 1

métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ; - licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ; - certificat d'aptitude au professorat des écoles ; - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement

Article 3

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être

Article 6

Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections langues régionales peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues

Article D811-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 92 > 69

Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de façon permanente, soit selon un rythme approprié.

Article L462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 50

Est puni de 3750 euros d'amende : 1° Le fait, pour quiconque, d'ouvrir ou de faire fonctionner un établissement où est dispensé un enseignement de la danse sans s'acquitter des obligations prévues à l'article L. 462-1 relatives à la déclaration, à l'hygiène

Article L342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 32

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

Article 1

En application de l'article 4 du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 susvisé, les dispositions de l'article 1er de ce texte sont applicables à l'orffice national d'information sur les enseignements et les professions à compter du 1er novembre 1979.

Article L6323-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 07

Le service de santé des armées est habilité à recevoir des professionnels de santé des centres de santé pour suivre des enseignements, effectuer des stages ou participer à des activités de soins, de formation, de recherche, d'éducation pour la santé et

Article D333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 94

Les parcs résidentiels de loisirs classés sont exclusivement exploités sous régime hôtelier.

Article Annexe

. - le candidat décrira, dans un premier temps, son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ; 3.

Article D332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 09

Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas.