Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [F] demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Sauvons le paradis " et autres ;

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme L..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la société Distribution libournaise d'alimentation, de la SCP Gatineau et Fattaccini

fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets, la commune de Santenay, la fondation Saint-Louis

Guy A, M Jean-Louis B, M. Jean-Baptiste B, M. Pascal C, et M.

En outre, dans le but de réduire la fréquentation de la proximité des éoliennes par les rapaces (busard cendré, busard Saint-Martin) ainsi que par les alouettes des champs, il est prévu que les plateformes

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de l'association " Sans nature pas de futur ", et à la SCP Marlange

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

des roseaux, le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan noir, le faucon émerillon et le faucon pèlerin.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Cactus finances, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts G...-G...

Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Victoria et de M. et Mme [X], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Deltaménagement, l'avis de

conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

C et d'autre part, l'AP-HP ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 mars 2023, à 14 heures : - Me de la Burgade, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. C ; - M.