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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
arrondissement - RG n° 11-06-275 APPELANTS : Monsieur [V] [W] [T] [M] demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [E] [W] [M] demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Louis-Charles
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
avocat au barreau de Paris (L 253) INTIMEE SOCIETE BRETLIM CONSULTANTS, prise en la personne de ses représentants légaux. 158 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
NOUVELLE CEMET SN CEMET prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 19] représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me Marie-Laurence ESCLARMONDE, avocat au
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
" venant aux droits de la BANQUE REGIONALE DE L'OUEST-BRO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par Me Louis-Charles
6253cb02bd3db21cbdd8ca80
18 mai 2007
ORION prise en la personne de ses représentants légaux ... 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître FEDDAL B..., toque B201 COMPOSITION
6253ca44bd3db21cbdd8a859
22 novembre 2007
né le 27 mars 1959 à ALGER (Algérie) demeurant :... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Alain ABITAN, avocat toque B 630 INTIMEE Mademoiselle
Pôle 4 - Chambre 1
6163772df6919f4eda2c3812
13 janvier 2011
PARIS - RG n° 07/07026 APPELANTE SCM CLINIQUE ORTHOPÉDIQUE [11] agissant en la personne de ses co-gérants Messieurs [U] [E] et [U] [F] ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Louis-Charles
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
CAMBACAUTO prise en la personne de ses représentants légaux 83 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat
Pôle 3 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e49
9 novembre 2011
barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN. 449 INTIMÉE Madame [L] [W] [J] [F] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a10
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14702 APPELANT Monsieur [V] [B] [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
droit allemand MONARDA ARTS GmbH anciennement dénommée RM ARTS FERNSEH UND FILM GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]), représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 INTIME Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Muriel COHEN ELKAÏM, avocat au barreau
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
Antonio pris en qualité de "commisario guidizale" de la Société OCEAN SPA Via Diaz N 30/5 25122 BRESCIA - ITALIE représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me F...
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 14 rue de Castaglione 75001 PARIS représentées par Maître Louis-Charles
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C...avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...
6253ca35bd3db21cbdd8a58d
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C... avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...
Pôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d031
1 juin 2011
[T] [F] divorcée [U], décédée [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [H] [O] [M] [U] es qualité d'héritier de Mme [T] [F] divorcée [U], décédée [Adresse 5] [Adresse 5] - MAROC représentés par Me Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
/12160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18016 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de Paris, toque : R 137 INTIMÉE S.A. à directoire
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