Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole de la Manche, dont le siège

Gilbert, Louis, Gérard X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des cotisations

Paul, Gustave, Louis X..., domicilié ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angelita Y..., demeurant 27, cours Louis Blanc à La Seyne-sur-Mer (Var),

cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de : 1°/ Madame Marie X..., demeurant à Reignac (Gironde), Marcillarc, 2°/ Monsieur Louis

(Bouches-du-Rhône), 2°/ du syndicat CGT - Union locale des syndicats Crottes Cabucelle, Saint-Louis, ...

Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Z..., M.

Jean-Louis Y..., demeurant à Sionne (Vosges) Coussey, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean Louis Z..., 2°/ de Mme Monique Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Odent, avocat de M.

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M.

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de GAZ DE FRANCE

Louis X..., demeurant ... à Menton (Alpes maritimes), défendeur à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes, dont le siège est ...

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M.

(Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THERAY dite INTERMARCHE, dont le centre commercial est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme X..., Mlle A..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.