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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2503568_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Suid-Vanhemelryck avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504608_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Della Monaca, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303809_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204422_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203734_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302423_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202147_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106371_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205942_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402228_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405627_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406737_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406896_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507850_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502502_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502584_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501604_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Guillet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506236_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Chitoraga, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506462_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504068_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

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