représentant des salariés, - fixé au 2 décembre 2027 la date limite d'examen de la clôture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet

BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.

Loustalot-Barbe à l'encontre de la société Pigeon; AUX MOTIFS QU'aucun contrat d'extension de garantie n'était produit en l'espèce et que la lettre de la SCI V.A.G.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société VAG Loustalot-Barbe de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

LOUSTALOT PARIS [L] [S], [J] [P], [N] [E], [W] [D], S.C.I.

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par l’ANAH, a été enregistrée le 16 février 2026.

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la SCEA Vignoble de Loustalet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle l’établissement

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.