450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** * Messieurs [R], [J], [L], [K], [P], [Y] ont tous été employés par la Société Nationale des Poudres et des Explosifs (SNPE) sur le site de St Médard

2025, enregistrée sous le n° 24/00212 Ordonnance du sept août deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD

Guirriec et Mme Ménard, conseillers ; que si la régularité des décisions juridictionnelles implique que le nom des juges ayant délibéré soit mentionné, elle n'impose pas que soit mentionné également le

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas l'identité du magistrat qui a donné lecture de la décision ; "alors que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction doit être lu

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

2 JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U] [I], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : MM.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Toulouse, aux occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé 36 rue Sainte-Lucie, à Toulouse et à Me Cambon.