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575 résultats pour « MICHOTEY Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015079 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015085 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015091 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34613cdc6046d4745184f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/48* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/06* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[U] - Maître [U] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b779

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1554 Procédure 2021RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd8bcdc6046d471ada1a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1555 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01/02/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddaacdc6046d471adc48

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2024RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SERVE DE VEYSSIN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddbbcdc6046d471add55

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1557 Procédure 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SCI CYFOD, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
CA

3e Chambre A

616308055a67331bacec3ca6

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

APPELANTE S.M.A.B.T.P., demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Françoise SERRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL BRI INVEST

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015064 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/20* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ec2cdc6046d47449c28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015067 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ed2cdc6046d47449d15

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/22* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ee2cdc6046d47449e0e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015069 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ef2cdc6046d47449f02

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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