Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

immeuble, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si l'ensemble de la masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

une banque en paiement de dommages et interêts réparant le préjudice causé par ses fautes qui ont entrainé une aggravation du passif ou une diminution de l'actif, à moins que le syndic représentant la masse

compétitivité à l'époque du licenciement ; qu'en l'absence de toute précision sur sa situation financière, ne constitue pas une menace sur la compétitivité de l'entreprise la simple "augmentation de la masse

contrefaisante condamnée par ces dernières décisions ; qu'en incluant lesdites machines dans cette masse en vue de fixer la réparation due à la société Herriau, l'arrêt attaqué méconnaît l'autorité de

active constituée des biens existants auxquels on adjoint les libéralités entre vifs consenties par le défunt et la masse passive constituée des dettes et charges de la succession pour procéder ensuite

X... et Mme Y..., français, domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de

X... lorsqu'il avait été mis à la disposition de l'hôtel Ritz de Paris par le premier contrat de travail, puis lors de son détachement auprès de la SNCF dans le cadre de son second contrat, la cour d'appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter

Z... et la société Mac 2 l'ont assignée en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Z... et la société Mac 2 font grief à l'arrêt de rejeter la demande en paiement formée par M.

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

K... doit rapporter à la masse active, et d'autre part, que devaient être ajoutées à la masse active de la communauté les sommes de 12 016,50 euros et de 10 831,57 euros correspondant aux résultats de

payer la somme de 291 128 euros en réparation de son préjudice patrimonial du fait des actes de contrefaçon, alors « qu'aux fins de réparer les préjudices causés par une contrefaçon de logiciels, la masse

MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAES

[X] fait grief à l'arrêt d'inclure l'immeuble situé à l'Ile Maurice dans la masse partageable ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni des pièces de la procédure qu'avant de conclure

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement, 30 juillet 2001), la société Mac