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27 340 résultats pour « Malaizé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb799081d1af57f9b562ea

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Le 4 juillet 2014, la société de droit malais SHC Ltd, au capital de 3000€ divisé en 3000 parts a été enregistrée au registre des sociétés du territoire fédéral de Labuan en Malaisie, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Malaizé, Marion, Sandrine

SIREN 939228771Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

06/08/2026

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Créations

MALAIZÉ, Raphael, Jean-Robert, Hadrien, Julien

SIREN 100886274Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/02/2026

Voir →

Créations

MALAIZE

SIREN 100548379Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/02/2026

Voir →

Créations

MALAIZÉ, Marion, Raymonde, Chantal

SIREN 993416163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

16/11/2025

Voir →

Créations

Malaizé, Marion, Sandrine

SIREN 939228771Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

09/01/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00726

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[X] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 23 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200326

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

a fait droit, le 26 mars 2014, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la demande ne remplissant pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201046

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

2013 de la victime et de déclarer opposables les soins et arrêts de travail se rattachant à cette maladie jusqu'au 7 juillet 2015 alors « qu'une maladie ne peut être prise en charge sur le fondement de

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e42

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

en charge comme maladie professionnelle du tableau n° 19-B la spirochétose à tiques, encore appelée maladie de Lyme, déclarée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7ce

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Z... était stressé, surmené professionnellement et impatient de prendre des vacances ; que, selon toute vraisemblance, il a été victime d'un malaise ou d'un endormissement au volant, sans lequel le décès

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2fd

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

caractérisée non désignée dans "un tableau de maladies professionnelles" et non lorsqu'il est atteint d'une maladie désignée dans un tableau mais non caractérisée médicalement dans les conditions fixées

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e9

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

d'hydrocarbures ; que, par ailleurs, si la date de la première constatation médicale de la maladie assimilée à la date de l'accident du travail doit intervenir dans le délai de prise en charge, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200010

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

16 bis des maladies professionnelles. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200993

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

des maladies professionnelles la pathologie déclarée, le 16 mars 2011, par M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

la reconnaissance de la maladie professionnelle, débouté la CPAM de ses demandes en paiement, et dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP résultant de l'aggravation de la maladie

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d2

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'assurance maladie contestait la demande tendant à ce que la majoration de rente suive l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie, en demandant que la majoration de rente soit fixée

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df8

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

professionnelle inscrite au tableau n° 6 ; qu'il est décédé des suites de cette maladie le 25 juin 1991 ; que sa veuve, faisant valoir que, bien que travaillant habituellement au jour, son mari avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200381

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

professionnelle de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bca

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à 12 mois consécutifs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200099

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00821

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[H] coupable de participation à une association de malfaiteurs, que celui-ci portait assistance à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201049

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200279

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette

Source officielle