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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b0e3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e5

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e25f

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN,

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e1e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b166

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b189

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ed

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcb2

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef3

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c10e

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191e4

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

613724e3cd580146774192ff

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Dumont, Jean Simon, Fontaine, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Yacine X

613724f6cd58014677419d24

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8a1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb3

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

NCON en date du 4 novembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Philippe B

6137253bcd5801467741c100

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe46f

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Alphonse C..., demeurant ... 6 B à Bruxelles (Belgique), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle

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