X... a assigné en garantie de la condamnation prononcée contre lui la société Soquet Amice et son assureur, la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord (CMRA) devant la

[P] devant le tribunal de grande instance, qu'en conséquence, la demande formulée par l'avocat est parfaitement justifiée, en ce que l'honoraire de résultat doit être calculé sur la base du jugement et

X... a exercé une activité salariée en tant que maçon de 1968 à 1986, puis une activité artisanale de maçonnerie jusqu'en février 1997 pour laquelle il était affilié au régime des travailleurs non salariés

B comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et de M.

B comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et de M.

Subsidiairement, Constater que monsieur et madame [P] n'expriment aucune demande à l'encontre de la société GRECO VALLAURIENNE DE MACONNERIE.

Pour dire que la clause exonératoire devait produire ses effets, l'arrêt retient que la profession d'entrepreneur en maçonnerie de M.

marque contrefaite, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Y... en qualité de mandataire judiciaire de la société Mano thermo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Z..., du 1er juillet 1987 au 19 août 1988, en qualité de maçon, a attrait celui-ci devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, notamment, le paiement "d'indemnités de déplacement" ; Attendu

Z... du 15 mars 1987 au 19 mars 1988 en qualité de maçon, a attrait celui-ci devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, entre autre, le paiement des "indemnités de déplacement" ; Attendu que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (Mâcon

La société MJA prise en la personne de Mme [F] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir [Localité 6], a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société MJA, prise en la personne de Mme [R] [B], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir Custines, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme les a condamnés à 1 000 euros d'amende chacun et a ordonné une mesure de remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats

20 et 15 ans de réclusion criminelle, pour meurtre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation réunis, proposés pour Masson

Yusuf X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP),

délit, a confirmé l'ordonnance d'incompétence et de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

société MJA, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir de Custines et par la société Lebronze Alloys, et condamne cette dernière à payer à M.

, l'arrêt retient qu'à la lecture des pièces versées par lui aux débats, malgré ses longues explications sur son intégration permanente dans la société Borie Manoux pendant 13 années, le salarié ne peut