Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 17 janvier 2023, 7 mars 2023, les sociétés MMA Iard, Ballet, Ballet Agencements et la société MMA Iard Assurances mutuelles, qui déclare intervenir volontairement

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 2023), le 7 février 2012, Mme [R] [T] (la bailleresse), propriétaire d'une parcelle de terre louée à M.

E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la

Saint Marc 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME 3 RG-99/16783 Par un contrat du 8 novembre 1995, Jean-Claude Y... a été embauché en

Y... et la SCP Y... et Baillet, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Sull'Onda, M. X..., la SCI Daniele, M.

Société d’Exploitation et de Distribution d’Energi e Parisienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

(Drôme), 14 / de Mme Michelle H..., demeurant "Bonlieu" à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 15 / de Mme Marie-Christine I..., demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2021), le 14 mars 2018, la société civile immobilière Bruver Immo (la bailleresse) a consenti à M.

II- Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2023 et le 17 avril 2023, sous le numéro 2301584, Mme E C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

séjour délivrées au regard de l'état de santé de son mari.

[B] (le bailleur). 2.

BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 24 Septembre 2007, a déclaré AA...

le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; que l'avenant du 30 octobre 1999 au contrat de voyageur représentant, placier de Mme Y... précisait qu'elle était affectée à l'agence de Baillet-en-France

Crédit commercial de France, société anonyme, Direction affaires juridiques et fiscales, dont le siège est ..., 3 / du G.P.F. courtage d'assurances, dont le siège est ..., 4 / de la SCP Baskal et Ballet

ont assigné l'assureur en référé aux fins d'obtenir une provision ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Rennes, en date du 25 mars 1999, a retenu l'existence d'une contestation sérieuse et condamné le bailleur

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne, et à son mari

[X] (le bailleur), propriétaire de locaux commerciaux donné à bail à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2022), par un jugement du 19 mars 2014, la société Credimmo corp (la bailleresse), propriétaire d'une maison d'habitation qu'elle avait donnée à bail