revenue à deux reprises avec diverses marchandises pour être débarassée des esprits maléfiques ; qu'elle a été reçue dans le même local obscur par la même X... femme accompagnée de Gertrude X... et de son mari

X... d'autre obligation que de bloquer dans les comptes de la société ses honoraires de gestion à concurrence d'un certain montant ; qu'en se déterminant par des motifs présumant l'extension du cautionnement

du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 26 février 1979 par le comité d'entreprise de la CRAMA et a travaillé, en dernier lieu, en qualité de comptable ; qu'après avoir pris, entre le 2 mars

le paiement, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la renonciation à un droit ne se présumant

Michel Y..., demeurant Le Champ d'Alcoze, n° 2 à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section agriculture), au profit de

part des consorts Y..., ni commencement de preuve par écrit, ne pouvant leur être opposés, la cour d'appel a méconnu les articles 1347 et 1356 du Code civil, et alors, enfin, que la solidarité ne se présumant

Il ajoute que cette politique s'appliquait à l'ensemble des produits concernés par les marchés pertinents. 37.

Il restait alors à titre de solde du marché la somme de 41.196,95 euros HT.

concerné ; qu'en présumant à partir du seul caractère oligopolistique du marché, et de données abstraites, qu'un échange régulier d'informations est de nature à altérer sensiblement la concurrence qui

dossier et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant qu'il n'avait pas commis une erreur comptable mais pris une décision de gestion, alors que les acomptes perçus avant le règlement définitif d'un marché

. ; Qu'en statuant ainsi, en présumant que l'obligation de faire dont était assortie l'astreinte était restée inexécutée pendant toute la période où elle avait couru et sans vérifier que la demande

conditions pour en bénéficier ; qu'en faisant peser sur la société Lablabo la charge de prouver que Mme X... n'avait pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés pour les années 2001 et 2002, et en présumant

dûment constatée, débouter le salarié de sa demande des heures supplémentaires effectuées et ce quelque soit le montant de sa rémunération; alors qu'en toute hypothèse la convention de forfait ne se présumant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scintelle, venant aux droits de la société Francincom, dont le siège est La Mare

X..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

incidence sérieuse sur la crédibilité de l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 ) que la faute grave ne se présumant

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, 1 ) que la renonciation à un droit ne se présumant

Mme Sylvie X... épouse Y... ne conteste pas que la procédure collective dont son mari a bénéficié n'est pas terminée.

l'huissier par acte du 18.11.2016 né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (94) [Adresse 2] [Localité 3] / BELGIQUE Maître [M] [L], Notaire [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc

l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., salariée de la société Iss propreté en qualité d'agent de service, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 2004 ; que, le 1er septembre 2004, le marché