Centre d'études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; Institut d'études et de formation syndicale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon

LEGIARTI000045424062

—

administratif de Bastia Tribunal judiciaire de Marseille Ressort du tribunal administratif de Marseille Ressort de la cour administrative d'appel de Marseille Tribunal judiciaire de Nice Ressort du tribunal administratif de Nice Tribunal judiciaire de Toulon

Article ANNEXE

—

Puy-Sainte-Réparade. 13081 Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson. 13095 Saint-Marc-Jaumegarde

Article L651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers. Les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne peuvent pas participer aux répartitions à concurrence des sommes au versement desquelles ils ont été condamnés.

Article 1

—

Toulon, La Seyne-sur-Mer. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Clermont-Ferrand, de Cusset, de Lyon, de Montluçon, du Puy-en-Velay, de Roanne, de Saint-Etienne, de Villefranche-sur-Saône Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Fréjus, de Manosque, de Marseille, de Salon-de-Provence, de Tarascon, de Toulon

Article ANNEXE II

—

: : : Charolles : Toulon-sur-Arroux. : : : Louhans : En totalité.

Article Annexe 13

—

Relevant de la DIRISI de Toulon : - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Draguignan ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Marseille ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure

Article Annexe

—

Arles : Tribunal de grande : : : instance de : : : Tarascon : : : : : Draguignan : Tribunaux : : : d'instance de : : : Brignoles et : : : Draguignan : : Fréjus : Tribunal : : : d'instance de : : : Fréjus : : : : : Toulon

Article ANNEXE 28

—

section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ; - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner

Article annexe

—

Musée message biblique Marc-Chagall, à Nice. Musée des arts africains et océaniens. Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac. Musée Picasso, à Paris. Musée Granet, à Aix-en-Provence. Musée de Picardie, à Amiens.

LEGIARTI000042970193

—

militaire de sécurité sociale (CNMSS)/ département des ressources humaines TOULON (83) Médecin du travail16 ans10 000 € Direction générale de l'armement (DGA) Service central de la modernisation et de la qualité/ Service de la qualité BREST (29

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne Var 1re circonscription Cantons de : Toulon

Article Annexe III

—

Pyrotechnie de Vergeroux 1960 1993 DCN TOULON 1. Atelier de soutien des spécialités 1945 - 2. Magasins 1945 2004 3.

Article Annexe 2

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESs juridique 830100517 FINESS géographiques 830000279 Etablissement CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES Code comptable 083003 Ville du comptable BRIGNOLES Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; Rouen : Eure, Seine-Maritime ; Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; Toulon

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, BP 563, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 38054 Toulon. - direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, sections caisse générale de prévoyance

Article 2

—

à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. " Moût de raisin " : le produit liquide obtenu naturellement ou par des procédés physiques à partir de raisins frais. " Marc

Article ANNEXE

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Puyloubier. 13080 Le Puy-Sainte-Réparade. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson. 13095 Saint-Marc-Jaumegarde

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