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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 997 résultats pour « Maria-Luisa MARTINS DA »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L7227-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69
de Martinique, des commissions, du conseil exécutif et des instances dont ils font partie ès qualités.
Article L6364-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 41
Ce montant correspond au montant annuel moyen des crédits consacrés par la région Guadeloupe au lycée de Saint-Martin et par le département de la Guadeloupe aux collèges de Saint-Martin entre 1997 et 2006 inclus ; ce montant intègre l'indexation consécutive
Article D72-101-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil exécutif de Martinique.
Article L7227-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 05
La collectivité territoriale de Martinique est responsable, dans les conditions prévues à l'article L. 2123-31, des accidents subis par les conseillers à l'assemblée de Martinique et les membres du conseil exécutif à l'occasion de l'exercice de leurs
Article L7251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07
L'assemblée de Martinique peut créer des établissements publics dénommés agences, chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la collectivité territoriale de Martinique ainsi que le fonctionnement des services publics de la collectivité.
Article R371-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 47
Pour l'application des dispositions des articles R. 371-1 à R. 371-9 en Guyane et en Martinique et à compter du jour de la première réunion des assemblées de Guyane et de Martinique suivant leur première élection :
Article D781-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.
Article L6522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 96
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le II de l'article L. 6211-3 est ainsi rédigé :
Article L6522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.
Article D571-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane et en Martinique, les mots : "président du conseil régional" sont remplacés, respectivement, par les mots : "président de l'assemblée de Guyane" et "président du conseil exécutif de
Article ANNEXE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique. Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).
Article L7222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Un conseiller à l'assemblée de Martinique empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée. Un conseiller à l'assemblée de Martinique ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Article L6522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 37
Pour l'application de l'article L. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
Article D951-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 83
Pour l'application du 2° de l'article D. 914-2 en Guyane, en Martinique et à Mayotte, la référence au conseil régional est remplacée, respectivement, par la référence à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et au conseil départemental de
Article D781-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.
Article D781-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84
L'article D. 731-99 est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des dispositions ci-après concernant les exploitants agricoles.
Article D1442-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 23
Pour l'application de l'article D. 1432-40 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le rapport d'activité mentionné au 6° est également transmis aux conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article L4321-19-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78
Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane sont compétents pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint-Martin
Article D6522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 17
Pour l'application de l'article D. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
Article L1521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 23
Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.
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