N° S 17-87.184 F-D N° 1247 FAR 30 MAI 2018 CASSATION M.

2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 19 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

X... en qualité de partie civile, il ressort du dossier de l'information que ces rapports avaient été déposés antérieurement à la constitution de partie civile de Marc X... en date seulement du 30 mars

A l'audience, Monsieur [H] [E] était présent, assisté de Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [Q] alias [C] [I] [C] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [Q] [C] a été condamné le 12 mars 2026 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel

Appelante Copie exécutoire délivrée le à Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME G.F.A.

2008 et février 2009 comme du rapport et du relevé de créances établi par le cabinet d'avocat allemand en charge de la procédure d'insolvabilité, ce qui là encore rend la créance réclamée par la banque

TRAVAUX AGRICOLES LE LAY Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité

[C] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau

15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité.

Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur

[M] et de Mme [T], de Me Foussard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Batut, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance

A l'audience, Monsieur [O] [N] était présent, assisté de Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages